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Dispositif BLOCTEL - Article L.223-2 du code de la consommation :
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché(e) téléphoniquement.
