Définition
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.atelier-body-ink.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
site
Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.atelier-body-ink.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Statut : Entreprise Individuelle - Tribut Sandrine
Nom commercial : Atelier Body Ink
Adresse : 19 place du 8 septembre - 25000 BESANCON
Téléphone : 06 63 08 03 31
N° Siren : 812957264
N° Siret : 81295726400011
APE : 9602B
N° déclaration d'activité 27250334825 auprès de la Préfecture de Bourgogne Franche-Comté
Responsable publication : Tribut Sandrine
Webmaster : Tribut Sandrine -
Adresse mail : Contactez-nous par mail en précisant votre nom, prénom, adresse postale et votre numéro de téléphone.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix 1007 - Protection des données RGPD
Déléguée à la protection des données : Tribut Sandrine
Conditions
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Données Personnelles
Gestion des données personnelles.
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1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mediacom Studio. www.atelier-body-ink.fr est représenté par Daniel Cuenot, son représentant légal.
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2 Finalité des données collectées
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3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
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Enfin, les Utilisateurs de www.atelier-body-ink.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4 Non-communication des données personnelles
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5 Types de données collectées
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Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
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Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas être démarché(e) téléphoniquement.
Médiateur Conso
Article .111-1 du code de la consommation :
« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : […]
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. »
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